Tribunal de Commerce de Ouagadougou
La justice au service du peuple
Menu
Skip to content
Accueil
Le Tribunal
Organisation & Fonctionnement
Textes & lois
Calendrier des audiences
Audiences de fond
Audiences des référés
Saisine
Requêtes
Assignation
Injonction de payer
Tarifs des actes
Greffe
Annonces légales
Rôles d’audience
Audiences de fond
Audiences des référés
Résultats d’audience
Audiences de fond
Audiences des référés
Suivi du contentieux
Affaires en cours
Affaires jugées
Côtes et paraphes des registres
Formalités au RCCM
Fonctionnement du RCCM
Sûretés
Formalité immatriculation
Formalité modification
Formalité radiation
Decisions Commerciales
Jugements rendus
Procédures collectives
Bail commercial
Banques, Assurances et Microfinances
Opposition à OIP
Commerces et ventes
BTP et Services
Sociétés Commerciales
Transports, Mines et Energies
Homologation
Avant dire droit
Autres contentieux
Ordonnances de référés
Les référés provision
Les saisies
Les sociétés commerciales
Autres
Actes divers au RCCM
L’extrait Kbis
Etats des sûretés
Certificat de non faillite
Attestation d’inscription au RCCM
Certificat de non inscription
Autres actes au RCCM
Search for:
JUGEMENT N 312 DU 30-11-2017 CARECO Contre BABF
Home
/
