Tribunal de Commerce de Ouagadougou
La justice au service du peuple
Menu
Skip to content
Accueil
Le Tribunal
Organisation & Fonctionnement
Textes & lois
Calendrier des audiences
Audiences de fond
Audiences des référés
Saisine
Requêtes
Assignation
Injonction de payer
Tarifs des actes
Greffe
Annonces légales
Rôles d’audience
Audiences de fond
Audiences des référés
Résultats d’audience
Audiences de fond
Audiences des référés
Suivi du contentieux
Affaires en cours
Affaires jugées
Côtes et paraphes des registres
Formalités au RCCM
Fonctionnement du RCCM
Sûretés
Formalité immatriculation
Formalité modification
Formalité radiation
Decisions Commerciales
TCO
Jugement TCO
Ordonnace TCO
Jugements de fond
Banques & Assurances
Bail commercial
Sociétés commerciales
Transports, mines et énergie
Divers contentieux
Procédures collectives
Ordonnances de référés
Référés provision
Saisies
Actes divers au RCCM
Extrait Kbis
Etats des sûretés
Certificat de non faillite
Attestation d’inscription au RCCM
Certificat de non inscription
Autres actes au RCCM
Search for:
Certificat de non faillite
Accueil
/
Certificat de non faillite
