L’extrait Kbis représente la véritable « carte
d’identité » à jour d’une entreprise immatriculée au Registre du
Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
Ce document, qui peut être défini comme l’état civil à jour des entreprises
immatriculées au RCCM, regroupe l’ensemble des renseignements que l’entreprise
doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le
greffier chargé de la tenue de ce registre. La vocation fondamentale du RCCM
étant de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent, toute personne a la faculté de demander et
d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise auprès du greffe concerné.
L’extrait Kbis atteste de l’existence juridique de l’entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi.
Il s’agit du seul document officiel prouvant l’identité et l’adresse de la
personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de
direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l’existence ou non
d’une procédure collective engagée à son encontre.
Dans la plupart des cas, pour être opposable, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
À quoi sert
le Kbis ?
L’extrait Kbis (ou Kbis) est généralement demandé lors :
• d’une candidature à un appel d’offres public ;
• d’une ouverture de compte auprès d’une banque ;
• d’achat de matériels professionnels auprès des
distributeurs.
Dans la plupart des cas, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
Au-delà, il est recommandé de commander un nouvel extrait Kbis auprès du
greffier du Tribunal de commerce concerné.
ATTENTION : Seul le document
officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le greffier du
Tribunal de commerce, fait foi pour toutes les démarches administratives.
La commande par courrier de ces documents officiels pourra être effectuée bientôt.