L’extrait Kbis

L’extrait Kbis représente la véritable « carte d’identité » à jour d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
Ce document, qui peut être défini comme l’état civil à jour des entreprises immatriculées au RCCM, regroupe l’ensemble des renseignements que l’entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. La vocation fondamentale du RCCM étant de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent, toute personne a la faculté de demander et d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise auprès du greffe concerné.
L’extrait Kbis atteste de l’existence juridique de l’entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi. Il s’agit du seul document officiel prouvant l’identité et l’adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l’existence ou non d’une procédure collective engagée à son encontre.
Dans la plupart des cas, pour être opposable, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

À quoi sert le Kbis ?
L’extrait Kbis (ou Kbis) est généralement demandé lors :
•    d’une candidature à un appel d’offres public ;
•    d’une ouverture de compte auprès d’une banque ;
•    d’achat de matériels professionnels auprès des distributeurs.

Dans la plupart des cas, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Au-delà, il est recommandé de commander un nouvel extrait Kbis auprès du greffier du Tribunal de commerce concerné.

ATTENTION : Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, fait foi pour toutes les démarches administratives.
La commande par courrier de ces documents officiels pourra  être effectuée bientôt.

Jugements TC Ouaga 2018

Jugements du Tribunal de Commerce de Ouagadougou de l’année 2018.

 

Ordonnances TC OUAGA 2018 – CHAMBRE 2

Ordonances TC Ouaga 2018 – CHAMBRE 1

Jugements TC OUAGA 2017